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Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société TREE FAMILY, SARL au capital de 1000 € , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 928 755 347 Siège social : 174 Boulevard Saint Germain – 75006 Paris – Tel. : 06 42 78 79 30 Responsable de publication : Bruno Zaraya, Gérant Responsables éditoriaux : Bruno Zaraya – Numéro de TVA intracommunautaire : FR29928755347

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH – Société par actions simplifiées

Statuts réglementés de la société Tree Family

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, L521-2 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 24007565 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.521-2 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels TREE FAMILY entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution) :

  • Organismes d’assurance : APICIL EPARGNE, APICIL LIFE, CARDIF, CARDIF LUX VIE, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI VIE, GENERALI LUXEMBOURG, SURAVENIR, EDRAC (donnant accès à l’ensemble des acteurs de la place)

Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

  • Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : ALPHEYS et GRESHAM BANQUE.

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de TREE FAMILY détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par TREE FAMILY : Néant

Participation, directe ou indirecte, inférieure à 10% des droits de vote ou du capital de sociétés de gestion* : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure  à 10% des droits de vote ou du capital de sociétés de gestion* : Ginjer AM ( 10,8%)

Via ces établissements ou directement, Tree Family a accès :

  • à des sociétés de gestion*, notamment : AEW, ALDERAN, AMUNDI, CANDRIAM, CARMIGNAC GESTION, COMGEST, DNCA FINANCE, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, EURYALE AM, FIDELITY, INVESCO, AMPLEGEST, LA FRANCAISE AM, PAREF GESTION, LAZARD FRERES GESTION, LFDE, M&G, MIROVA, MONETA, NAMI, NOVAXIA, ODDO BHF, SUNNY AM, PERIAL, SOFIDY, ATLAND VOISIN, ALTAROC, ENTREPRENEUR INVEST, EXTENDAM, PRIVATE CORNER, ATALANTE (CAPZA), CATHAY CAPITAL, ANDERA PARTNERS, NEXTSTAGE, EURAZEO, LYNCEUS PARTNERS, TIKEHAU CAPITAL, DAPHNI, RING, IXO PRIVATE EQUITY, IQ-EQ, FRANCE VALLEY, AMBOISE PARTNER,123 IM, FLANDRIN CAPITAL, FIVE ARROWS, ROTHSCHILD &CO, PEQAN, CAPITAL CROISSANCE, LBO FRANCE, ABENEX, APAX PARTNERS, APICAP, VATEL CAPITAL, ARKEA REIM, ALTAREA, THEOREIM, ALTIXIA REIM, ETERNAM, GINJER AM, BDL, VARENNE VAPITAL, PIQUEMAL HOUGHTON, SCOR, CYPANGA, INDEPENDANCE AM.

*Dans le cadre d’une convention de partenariat, TREE FAMILY est susceptible d’être rémunéré par les sociétés de gestion ou de percevoir des incitations (dans le cadre de formations, réunions…).

  • à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment :
  • BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING, MORGAN STANLEY, NATIXIS, GOLDMAN SACHS, CITI, CREDIT AGRICOLE, UBS, KEPLER CHEVREUX, LEONTEQ, EQUITIM, CIC, ZENITH.

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), TREE FAMILY pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements[1] :

Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, TREE FAMILY peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

S’agissant de ses activités de courtier en opérations de banque et en services de paiement, TREE FAMILY communiquera au client le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit et ses modalités de calcul avant la souscription.

[1] Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2025.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

TREE FAMILY a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : TREE FAMILY, Service Juridique & Conformité, 174 Boulevard Saint Germain, 75006 PARIS ou par mail à l’adresse : bzaraya@treefamily.paris. TREE FAMILY s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours ouvrables et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de son envoi.

Si le différent persiste ou si la réponse apportée par TREE FAMILY ne vous convient pas, vous pourrez également saisir, gratuitement, un médiateur de la consommation deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

Informations sur la prise en compte des facteurs de durabilité

Les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers en particulier leur classification SFDR (article 6, 8 ou 9 (critères ESG)) et, le cas échéant, leur taux d’alignement à la taxonomie (critères environnementaux).

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, TREE FAMILY s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Signalement d’une alerte professionnelle

En respect de l’Article 6 et de l’Article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II », de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte dite « Waserman » et de la Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne, le code de conduite de la société peut vous être transmis sur simple demande aux fins du dépôt de tout signalement d’une alerte professionnelle.

Pour ce faire, il convient d’adresser votre demande à l’adresse suivante : bzaraya@treefamily.paris

Dans le cadre du dépôt d’un signalement, vous êtes informés que TREE FAMILY est amené à traiter des données personnelles vous concernant aux strictes fins de (i) recueillir votre signalement, (ii) l’analyser et le traiter et (iii) donner toutes suites adéquates à ladite alerte, y compris la mise en œuvre de procédures judiciaires, le cas échéant.

Ces données personnelles sont traitées par TREE FAMILY, conformément à l’article 6-1-c) du RGPD, c’est à dire aux fins de lui permettre de respecter les obligations légales lui incombant.

Ces données personnelles seront uniquement accessibles aux personnels internes de TREE FAMILY ayant en charge la gestion du dispositif d’alerte. Elles pourront également être transmises :

  • Sous réserve de votre accord, à toutes autorités compétentes, eu égard à la situation concernée : AMF (Autorité des marchés financiers), ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), etc. ;
  • Lorsque TREE FAMILY doit dénoncer les faits recueillis à l’autorité judiciaire, les éléments de nature à vous identifier peuvent être communiqués à l’autorité judiciaire sans votre accord. Dans ce cas, vous serez informé de cette communication, à moins qu’une telle information ne soit de nature à compromettre la procédure judiciaire.

Les données transmises par vos soins feront également l’objet d’un traitement par les sous-traitants de TREE FAMILY, agissant uniquement au nom et pour le compte de TREE FAMILY et ne pouvant traiter ces données que sur instruction de TREE FAMILY. Ces sous-traitants sont notamment des éditeurs de logiciels SaaS, des hébergeurs et archiveurs de données et des prestataires spécialisés. 

Dans le cadre de la mise en œuvre de son dispositif de lancer d’alerte, TREE FAMILY est amené à conserver les données traitées pour les durées suivantes :

  • Après la prise de la décision définitive sur les suites à réserver à l’alerte, les données relatives à l’alerte et à son traitement sont conservées en archivage intermédiaire pendant 5 années ;
  • Par exception à ce qui précède, lorsqu’une procédure disciplinaire ou contentieuse est engagée à l’encontre d’une personne mise en cause ou à votre encontre en cas alerte(s) abusive(s), les données peuvent être conservées pour des durées plus longues par TREE FAMILY, à savoir jusqu’au terme de la procédure ou de la prescription des recours à l’encontre de la décision intervenue.

Conformément aux réglementations en vigueur, vous êtes par ailleurs informés que vos données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : bzaraya@treefamily.paris  ou par courrier postal en écrivant à : TREE FAMILY, Service Juridique & Conformité, 174 Boulevard Saint Germain, 75006 PARIS

Vous reconnaissez lors de l’envoi du signalement par vos soins, avoir pris connaissance dans son intégralité des éléments figurant sur la présente page.

Utilisation du courrier électronique, courriel

TREE FAMILY pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société TREE FAMILY, soit de clients qui auront autorisé la société TREE FAMILY à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société TREE FAMILY, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Fonctionnement et utilisation du site

La société TREE FAMILY n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

– des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,
de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société TREE FAMILY pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société TREE FAMILY se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

Les liens externes

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Contenus illicites et bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.
La société TREE FAMILY rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société TREE FAMILY serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société TREE FAMILY se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
La société TREE FAMILY est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.
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